Conditions générales de vente

Article 1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais de Plume.

Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant une commande validée via la plateforme de paiement sécurisée Podia auprès de Plume / Emilie @Plume.

La vente des produits et prestations Plume est réservée aux clients majeurs. Pour pouvoir acquérir un produit ou une prestation, le client mineur devra présenter une autorisation signée par son tuteur légal.

Emilie @Plume fait référence à l’auteur, formatrice, accompagnante en désencombrement, entrepreneur individuel, directrice de publication, responsable de rédaction et déléguée à la protection des données
Détails dans les mentions légales.

Plume fait principalement référence au site web https://comme-une-plume.net
mais également au reste de l’écosystème numérique auquel il est lié (avec pour chacune de ces interfaces, ses propres politiques de confidentialité et ses propres conditions générales d’utilisation) :

Article 2 – Commande

Toute commande passée sur l’une des interfaces Plume implique l’acceptation intégrale des présentes conditions générales de vente.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros. La TVA n’est pas applicable en vertu de l’article 293 B du Code Général des Impôts.

Aucun frais de traitement de la commande, ni commission aux organisme de paiement ne sont à prévoir.

Le prix des articles peut être modifié à tout moment, mais le tarif appliqué à une commande est toujours celui annoncé au moment de la commande.

Certains articles disposent de codes de réduction. Ces derniers sont publiés soit sur Plume, soit dans les Mails pour une vie douce et légère.

Article 4 – Paiement

Le paiement est requis au moment de la commande, y compris pour les produits en précommande.

Le paiement peut être effectué par carte bancaire (paiement sécurisé en ligne via Stripe) ou par PayPal.
Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.
Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de Stripe et PayPal, qui ont fait leurs preuves et prennent en charge des millions de paiements sécurisés tous les jours.

Article 5 – Accès et livraison

L’accès aux produits numériques s’effectue par la plateforme sécurisée Podia.
Elle est accessible à tout moment sous réserve de disposer d’un moyen d’accès et d’une connexion à internet, immédiatement après la commande.

L’accès aux produits numériques “à vie” s’entend à vie de l’entreprise (ou de son dirigeant). Cela signifie qu’en cas de fermeture, revente ou faillite de Plume, Emilie @Plume s’engage à remettre aux utilisateurs les supports numériques et/ou à prolonger l’accès à la plateforme pendant une durée de 2 ans à compter de la date de cessation d’activité.
En cas de décès d’Emilie @Plume, ses héritiers feront en sorte de prolonger l’accès des utilisateurs aux produits.

Article 6 – Droit d’auteur

Tous les éléments du site et des produits sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Plume et d’Emilie @Plume.

Sauf mention contraire, les images textes et vidéos de Plume sont la propriété de Plume et ne sont pas libres de droit. Ils ne peuvent pas être reproduits, copiés, distribués ou vendus sans demande et autorisation préalable.
En cas d’autorisation, l’indication de la source avec l’adresse du site web https://comme-une-plume.net et Emilie @Plume accompagnera le support.

De même, le partage ou la communication à un tiers des identifiants personnels de connexion à l’espace membre ne sont pas autorisés.

Article 7 – Conditions de remboursement

Sauf mention contraire dans le descriptif du produit, en validant les présentes conditions générales de vente, le client demande expressément que l’exécution du service commence avant la fin du délai de rétractation de 14 jours afin de pouvoir bénéficier du service immédiatement.

Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué après la commande.

Le contenu gratuit et payant accessible via Plume apporte beaucoup de valeur à ses utilisateurs. Toutefois, seul le contenu payant permet de pérenniser l’activité de Plume et la création de nouveaux contenus à forte valeur ajoutée.

Sauf mention contraire dans le descriptif du produit, l’accès au contenu (téléchargement, lecture, écoute, visionnage), même partiel, est considéré comme l’exécution pleine et entière du contrat et entraîne donc une renonciation au délai légale de rétractation de 14 jours.

En effet, la réglementation exclut le « contenu numérique fourni sur un support immatériel et contrat d’abonnement à ces prestations dont l’exécution a commencé avec votre accord et pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation ».

Dans le cas d’un produit ou service mentionnant une garantie de remboursement, son application peut être demandée sur simple demande à Emilie @Plume.

Article 8 – Protection des données personnelles

Voir Protection des données.

Article 9 – Informations sur la société

Voir Mentions légales

Article 10 – Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française.

Article 11 – Litiges et attribution de juridiction

Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents dans le ressort de la ville de Versailles.