Conditions générales de vente

Article 1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais de Plume.

Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant une commande validée auprès de Plume / Emilie @Plume.

La vente des produits et prestations Plume est réservée aux clients majeurs. Pour pouvoir acquérir un produit ou une prestation, le client mineur devra présenter une autorisation signée par son tuteur légal.

Emilie @Plume fait référence à l’auteur, formatrice, accompagnante en désencombrement, entrepreneur individuel, créatrice de contenus, directrice de publication, responsable de rédaction et déléguée à la protection des données.
Détails dans les mentions légales.

Plume fait principalement référence au site web https://comme-une-plume.net
mais également au reste de l’écosystème numérique auquel il est lié (avec pour chacune de ces interfaces, ses propres politiques de confidentialité et ses propres conditions générales d’utilisation) :

Article 2 – Commande

Toute commande passée sur l’une des interfaces Plume implique l’acceptation intégrale des présentes conditions générales de vente.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros. La TVA n’est pas applicable en vertu de l’article 293 B du Code Général des Impôts.

Aucun frais de traitement de la commande, ni de commission aux organisme de paiement ne sont à prévoir de la part du client (sauf frais bancaires éventuels pour un paiement hors zone euro).

Le prix des articles peut être modifié à tout moment, mais le tarif appliqué à une commande est toujours celui annoncé au moment de la commande.

Certains articles disposent de codes de réduction. Ces derniers sont publiés soit sur Plume, soit dans les Mails pour une vie douce et légère, soit sur les réseaux sociaux Plume.

Article 4 – Paiement

Le paiement est requis au moment de la commande, y compris pour les produits en précommande.

Le paiement peut être effectué par carte bancaire (paiement sécurisé en ligne via Stripe) ou par PayPal.
Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.
Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de Stripe et PayPal, qui ont fait leurs preuves et prennent en charge des millions de paiements sécurisés tous les jours.

Article 5 – Accès et livraison

L’accès aux produits numériques s’effectue par la plateforme spécifiée dans la page de présentation du produit.
Les produits numériques à télécharger sont accessibles intégralement et immédiatement après la commande, sous réserve de disposer d’un moyen d’accès et d’une connexion à internet.
Les modules des formations numériques sont débloqués selon le rythme annoncé dans la page de présentation du produit. Une fois débloqués, ils sont accessibles à volonté, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sous réserve de disposer d’un moyen d’accès et d’une connexion à internet.

L’accès aux produits numériques “à vie” s’entend à vie de l’entreprise (ou de son dirigeant). Cela signifie qu’en cas de fermeture, revente ou faillite de Plume, Emilie @Plume s’engage à remettre aux utilisateurs les supports numériques et/ou à prolonger l’accès à la plateforme pendant 6 mois, à compter de la date de cessation d’activité.
En cas de décès d’Emilie @Plume, ses héritiers feront en sorte de prolonger l’accès des utilisateurs aux produits.

Article 6 – Droit d’auteur

Tous les éléments du site et des produits sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Plume et d’Emilie @Plume.

Sauf mention contraire, les images textes et vidéos de Plume sont la propriété de Plume et ne sont pas libres de droit. Ils ne peuvent pas être reproduits, copiés, distribués ou vendus sans demande et autorisation préalable.
En cas d’autorisation, l’indication de la source avec l’adresse du site web https://comme-une-plume.net et Emilie @Plume accompagnera le support.

De même, le partage ou la communication à un tiers des identifiants personnels de connexion à l’espace membre ne sont pas autorisés.

Article 7 – Conditions de remboursement

Absence de garantie
Le contenu gratuit et payant accessible via Plume apporte beaucoup de valeur à ses utilisateurs. Toutefois, seul le contenu payant permet de pérenniser l’activité de Plume et la création de nouveaux contenus à forte valeur ajoutée.

Sauf mention contraire dans le descriptif du produit, l’accès au contenu (téléchargement, lecture, écoute, visionnage), même partiel, est considéré comme l’exécution pleine et entière du contrat et entraîne donc une renonciation au délai légale de rétractation de 14 jours.

Dans ce cas, et conformément à la réglementation française, aucun remboursement ne sera effectué après la commande.

En effet, la réglementation exclut le « contenu numérique fourni sur un support immatériel et contrat d’abonnement à ces prestations dont l’exécution a commencé avec votre accord et pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation ».


Garantie sans condition satisfaite ou remboursée
La présence de cette garantie dans la page de présentation d’un produit, permet au client de changer d’avis jusqu’à la date mentionnée (incluse). L’application de cette garantie peut être formulée sur simple demande à Emilie @Plume. Le remboursement sera réalisé dans les délais les plus brefs.
Aucune justification ne sera demandée.

Une demande complémentaire concernant les motifs d’insatisfaction pourra être envoyée au client demandant l’exécution de cette garantie. Cette demande est indépendante de la démarche de renseignement et vise uniquement à comprendre ce qui peut être amélioré en termes de satisfaction client future. Elle est bien entendu facultative.


Garantie satisfaite ou remboursée deux fois
La présence de cette garantie permet au client d’être remboursé du double du montant effectivement versé pour la formation. La demande devra être formulée à Emilie @Plume au minimum 6 mois après la date de commande et au maximum 7 mois après la date de la commande.
Pour faire jouer cette garantie, le client devra prouver avoir mis en pratique l’ensemble des conseils et exercices de la formation, dans l’ordre des modules. Le client devra avoir participé activement sur l’interface de formation, en répondant aux questions des modules, en partageant ses avancées et difficultés et en posant ses questions lors des sessions Questions/Réponses.

Si le client n’a réellement obtenu aucun résultat en appliquant la méthode pas-à-pas, le remboursement du double du montant effectivement versé pour la formation sera réalisé dans les délais les plus brefs, une fois la recevabilité du dossier établie (compter maximum 2 semaines pour le traitement de la demande).
Si le client est toutefois plus intéressé par le résultat attendu que par le gain financier, des solutions amiables, à l’avantage du client, pourront être proposées par Emilie @Plume pour aider le client à atteindre ses objectifs. Ces propositions n’impacteront en rien le délai de demande.

Article 8 – Protection des données personnelles

Voir Protection des données.

Article 9 – Informations sur la société

Voir Mentions légales

Article 10 – Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française.

Article 11 – Litiges et attribution de juridiction

Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents dans le ressort de la ville de Versailles.

Des fêtes simples et joyeuses, ça te dit ?

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