Conditions générales de vente

Article 1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais de Plume.

Est considérée comme « client.e » toute personne physique ou morale réalisant une commande validée auprès de Plume / Emilie @Plume.

La vente des produits et prestations Plume est réservée aux clients majeurs. Pour pouvoir acquérir un produit ou une prestation, le client mineur devra présenter une autorisation signée par son tuteur légal.


Emilie @Plume fait référence à la créatrice de contenus, formatrice, accompagnante en désencombrement, entrepreneuse individuelle, directrice de publication, responsable de rédaction et déléguée à la protection des données.
Détails dans les mentions légales.


Plume fait principalement référence à l’entreprise « Comme une plume » – Emilie Schwanger EI (entreprise individuelle),
au site web https://comme-une-plume.net,
mais également au reste de l’écosystème numérique auquel il est lié (avec pour chacune de ces interfaces, ses propres politiques de confidentialité et ses propres conditions générales d’utilisation) :

Article 2 – Commande

Toute commande passée sur l’une des interfaces Plume implique l’acceptation intégrale des présentes conditions générales de vente.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros. La TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts.

Aucun frais de traitement de la commande, ni de commission aux organisme de paiement ne sont à prévoir de la part du client (sauf frais bancaires éventuels pour un paiement hors zone euro).

Le prix des articles peut être modifié, mais le tarif appliqué à une commande est toujours celui annoncé au moment de la commande.

Certains articles peuvent disposer de codes de réduction.
Ces derniers sont publiés soit sur Plume, soit dans les Mails pour une vie douce et légère, soit sur les réseaux sociaux Plume.
Ces réductions peuvent aussi être offertes gracieusement au client après négociation.

Article 4 – Paiement

Le paiement est requis au moment de la commande, y compris pour les produits en précommande.

Le paiement peut être effectué par carte bancaire (paiement sécurisé en ligne).
Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.

Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de Stripe, PayPal, Learnybox ou Schoolmaker (selon l’outil utilisé).
Ces outils ont fait leurs preuves et prennent en charge des milliers de paiements sécurisés tous les jours.

Article 5 – Accès et livraison

L’accès aux produits numériques s’effectue par la plateforme spécifiée dans la page de présentation du produit.

Les produits numériques à télécharger sont accessibles intégralement et immédiatement après la commande, sous réserve de disposer d’un moyen d’accès et d’une connexion à internet.

Les parcours de formation numériques sont débloqués selon le rythme et pendant la durée annoncés sur la page de présentation du produit.
Une fois débloqués, ils sont accessibles à volonté, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sous réserve de disposer d’un moyen d’accès et d’une connexion à internet.

L’accès à la Communauté Plume est garanti aux client.e.s membres, pour la durée de leur abonnement.

Article 5 bis – Cas de la Communauté Plume

L’abonnement à la Communauté Plume est un abonnement mensuel sans engagement de durée, avec reconduction tacite de mois en mois.

Les paiements seront automatiquement renouvelés chaque mois, à la date anniversaire du paiement (ou à la date existante la plus proche).

Résiliation
La résiliation de l’abonnement provoque la suppression des accès aux espaces de membres et aux espaces de formation, mais aussi la suppression du profil de l’abonné (y compris l’historique de son avancement, les modules débloqués, la page du profil membre, etc.)

Défaut de paiement
Tout défaut de paiement de l’abonnement (non renouvellement de carte bancaire, compte non approvisionné, erreur bancaire, etc.) n’ayant fait l’objet d’aucune tentative de régularisation par le client pendant un maximum de 7 jours, malgré les mails d’alerte, sera considéré comme une résiliation.

Bon fonctionnement de la Communauté Plume
L’accès aux espaces membres de discussion et d’échange est garanti à l’ensemble des abonnés, sous réserve de l’acceptation et de l’observation des règles de la Communauté Plume.
Tout membre enfreignant ces règles sera susceptible d’être banni de l’ensemble des espaces membres.
En cas de comportement ou de propos nuisant au bon fonctionnement de la Communauté, l’abonnement du membre pourra également être résilié par Plume.

Article 6 – Droit d’auteur

Tous les éléments du site et des produits sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Plume et d’Emilie @Plume.

Sauf mention contraire, les images textes et vidéos de Plume sont la propriété de Plume et ne sont pas libres de droit. Ils ne peuvent pas être reproduits, copiés, distribués ou vendus sans demande et autorisation préalable.

En cas d’autorisation, l’indication de la source avec l’adresse du site web https://comme-une-plume.net accompagnera le support.

De même, le partage ou la communication des produits et parcours numériques à un tiers ne sont pas autorisés.

Article 7 – Conditions de remboursement et garanties

Absence de garantie
Le contenu gratuit et payant accessible via Plume apporte beaucoup de valeur à ses utilisateurs. Toutefois, seul le contenu payant permet de pérenniser l’activité de Plume et la création de nouveaux contenus à forte valeur ajoutée.

Sauf mention contraire dans le descriptif du produit et conformément à la réglementation, l’accès au contenu (téléchargement, lecture, écoute, visionnage), même partiel, est considéré comme l’exécution pleine et entière du contrat et entraîne donc une renonciation au délai légale de rétractation de 14 jours.

Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué après la commande.

En effet, la réglementation exclut le « contenu numérique fourni sur un support immatériel et contrat d’abonnement à ces prestations dont l’exécution a commencé avec votre accord et pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation ».

Cette absence de garantie de remboursement est également valable pour l’abonnement à la Communauté Plume.
Toutefois, cet abonnement pourra être résilié à tout moment (voir Article 5 bis).


Garantie, sans condition, satisfait.e ou remboursé.e
La présence de cette garantie sur la page de présentation d’un produit, permet de changer d’avis jusqu’à la date mentionnée (incluse).
L’application de cette garantie peut être formulée sur simple demande à Emilie @Plume.
Le remboursement sera réalisé dans les délais les plus brefs.
Aucune justification ne sera demandée.

Une demande complémentaire concernant les motifs d’insatisfaction pourra toutefois être envoyée. Cette demande est indépendante de la démarche de renseignement et vise uniquement à comprendre ce qui peut être amélioré en termes de satisfaction client future.
La réponse à cette demande est facultative.


Garantie satisfait.e ou remboursé.e
La présence de cette garantie permet au client d’être remboursé du montant effectivement versé pour la formation (ou du double du montant, selon l’offre).
La demande devra être formulée à Emilie @Plume au minimum 6 mois après la date de commande et au maximum 7 mois après la date de la commande.
Pour faire jouer cette garantie, la cliente / le client devra prouver avoir mis en pratique l’ensemble des conseils et exercices de la formation, dans l’ordre des modules.
Le client devra avoir participé activement sur l’interface de formation, en répondant aux questions des modules, en partageant ses avancées et difficultés et en posant ses questions lors des sessions Questions/Réponses.

Si le client n’a réellement obtenu aucun résultat en appliquant la méthode pas-à-pas, le remboursement du double du montant effectivement versé pour la formation sera réalisé dans les délais les plus brefs, une fois la recevabilité du dossier établie (compter environ 2 semaines pour le traitement de la demande).
Si le client est toutefois plus intéressé par le résultat attendu que par le gain financier, des solutions amiables, à l’avantage du client, pourront être proposées par Emilie @Plume pour aider le client à atteindre ses objectifs.
Ces propositions n’impacteront en rien le délai de demande.


Garantie désencombré.e ou désencombré.e
La présence de cette garantie permet au client de désencombrer sa maison quoi qu’il arrive. Et de bénéficier d’un accompagnement rapproché pour parvenir à cet objectif.
La demande devra être formulée à Emilie @Plume au minimum 6 mois après la date de commande et au maximum 7 mois après la date de la commande.
Pour faire jouer cette garantie, la cliente / le client devra avoir mis en pratique l’ensemble des conseils et exercices de la formation, dans l’ordre des modules
Cette participation active du client sera facilement constatable sur l’interface de formation, en observant les connexions et avancements sur l’interface de formation, les réponses aux questions des modules, les partages de ses avancées et difficultés et les questions posées lors des sessions Questions/Réponses.

Dès lors que le client n’aura pas obtenu de résultats probants en appliquant la méthode, Emilie @Plume s’engage à accompagner le client à distance aussi longtemps que nécessaire jusqu’à obtention desdits résultats, avec un premier RDV à distance (téléphone ou visio) dans les 15 jours suivant la demande.

Article 8 – Partenariats

Tout achat effectué auprès d’un partenaire mis en avant par Plume est soumis aux conditions générales de vente dudit partenaire.
En cas de litige avec ledit partenaire, Plume et Emilie @Plume ne seraient en aucun cas être tenus pour responsables.

Article 9 – Protection des données personnelles

Voir Protection des données.

Article 10 – Informations sur la société

Voir Mentions légales.

Article 11 – Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française.

Article 12 – Litiges et attribution de juridiction

Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents dans le ressort de la ville de Versailles.

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